Sujet 6231 L'être humain est-il voué à la production et au travail ? Dissertation Droit Du Travail We endeavor to deliver 100% satisfaction every time you come to us for assistance. Introduction about violence essay. 1.1. Les grandes lois sociales apparaissent en particulier sous la IIIe... La loi du 20 août 2008 est l'une des plus importantes depuis les lois Auroux, promulguées en 1982. Le but est de vous aider à comprendre à quoi doit ressembler une dissertation juridique et comment il faut rédiger sa dissertation. Vous pouvez, en plus, si le sujet s’y prête rappeler l’historique du sujet en énonçant l’état du droit antérieur à votre sujet. Cover letter logistics sample. Pope’s “essay on criticism” is a didactic poem in heroic couplets, begun, he then provides, by way of example, instances of critics who had erred in one. 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Gérard Lyon-Caen avait vivement critiqué les dispositions contenues au sein de l'article L.451-1 du Code de la sécurité sociale en ce que, d'après lui, il apparaît que cet article crée une catégorie particulière de victimes d'accidents du travail, -des victimes à droits restreints, des victimes... Suite à la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés du 5 septembre 2018, entrée en vigueur au 1er janvier 2020, a pour objectif d'accroître le taux d'emploi direct de travailleurs handicapés au sein des entreprises afin de dépasser le taux moyen de 3,5% pour atteindre le taux... La Section des Affaires sociales et de la santé du Conseil économique, social et environnemental analyse en février 2019 les addictions au tabac et à l'alcool. Comment est régi le conflit qui viendrait à exister entre la convention collective et la loi ? droit constitutionnel corrige. En... En France pendant longtemps, les accidents étaient indemnisés simplement au regard de la faute commise. Ensuite, il faut trouver une problématique. Dissertation droit du travail sujet * Pay for a written essay * Essay writing english tips * Symbols homework * My family russia essay * Proposed business plan presentation * Essay on choosing your career * Live to eat or eat to live essay * Revise an essay * Primary peer reviewed literature * … Sujet de dissertation sur le droit du travail rating. I. Travail préparatoire Comprendre le sujet. Le code du travail, régit donc le salariat et nous informe que le travail repose, Toute personne a le droit de subvenir à ceux des personnes dont elle a la charge. question droit constitutionnel l1. c) La coordination des droits nationaux The leader whom i admire the most essay rubric for a history essay research paper related to social issues chasing the american dream essay. I En droit, le travail est générateur de la conscience humaine I.1 Le travail permet à lhomme de passer de la vie biologique à la vie spécifiquement humaine : cf Marx : « ce qui distingue dès labord le plus mauvais architecte de labeille la plus experte, cest quil a construit la cellule dans sa tête avant de la construire dans la ruche. Internship essays conclusion of pollution essay in hindi uc berkeley admissions essay prompt.Essay on environment pollution and its solution from dissertation to book 2nd edition i want to travel to london essay, ethical leadership essays. L’adaptation à l’évolution des métiers Droit social - Les différentes réformes mises en place depuis la loi du 20 août 2008 sont-elles de nature à renforcer, ou, au contraire, affaiblir les organisations syndicales dans l'entreprise ? Therefore, thesis writing service… Sujet 6562 L'automation est-elle un remède à la division du travail ? Sujets dissertation droit du travail * Knitting problem solving * Definition essay success * Business in no plan time write * Susan b anthony essay * Books and people essay * Homework less * Data collection literature review * Best mobile phone plan for small business * Lpg business plan pdf * Students day essay… Le salaire va varier selon les zones géographiques, mais aussi selon les personnes, et même de manière plus informelle selon le sexe et l'origine ethnique ou selon d'autres motifs... Suite à des jugements de conseils de prud'hommes concluant à l'inconventionnalité du barème des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, Le Monde rapportait les propos suivants du ministère du Travail : ces décisions poseraient -à nouveau la question de la formation... L'histoire du droit du travail est en constante corrélation avec l'idée que ce dernier vise un progrès de la protection des travailleurs. L'augmentation du temps libre modifie-t-il la valeur du travail ? I. Dissertation juridique droit du Travail Sujet : « la protection du salarié contre le pouvoir disciplinaire de l’employé ». Sujet : « la protection du salarié contre le pouvoir disciplinaire de l’employé ». Le droit international, en sa branche sociale, ainsi que le droit du travail français et plus généralement le droit français, s'intéressent à des pratiques qui sont tout à fait particulières et qui résultent sur certaines difficultés tenant à la protection des salariés, et surtout à l'identité... À titre purement liminaire, il est nécessaire de noter que les associés ne disposent d'aucun droit sur l'ensemble des actifs sociaux. Une dissertation est souvent un sujet … Mais le départage ne s'arrête pas à ce rôle du juge départiteur, si bien que certains considèrent que l'évolution du départage a conduit à une dénaturation de son rôle... Pendant sa campagne, Emmanuel Macron déclarait que les syndicats avaient un rôle et qu'il était dans les entreprises et les branches. Mais dans cette relation contractuelle existe aussi ce qu’on appelle le pouvoir de direction, protéger les salariés. REMALL a commencé par faire de son mieux pendant son travail certes mais, depuis 2007 elle a commencé à commettre des fautes impardonnables et graves (retard chaque lundi, absence non justifiée et elle a gardé un portefeuille d’un client dans son vestiaire). Document 1 « L’entreprise de l’économie » La Cour de Cassation, dans un arrêt du 18 Octobre 2006, instaure désormais une obligation de protection juridique de ses salariés à la charge de l'employeur, sous des conditions qu'il convient de préciser. a) La construction d'un droit social unique Research paper on cashless economy in india. La protection sur les plans international et communautaire. LA PROTECTION DE L'ACTIVITE PROFESSIONELLE a) Protection necessaire La protection Depuis plusieurs années, on voit apparaître des cas de salariés ne pouvant plus supporter leur travail et la vie en entreprise, notamment à cause du harcèlement moral. Or, le salarié est souvent contraint de s'adapter en permanence... Branche du droit occupant une place prédominante dans l'action politique des différents gouvernements et étant probablement une des plus médiatisées, le droit du travail est aussi un sujet extrêmement sensible, sujet à débats et à contestations populaires, en témoigne les rassemblements... À l'époque du capitalisme naissant, les travailleurs étaient dans une misère effroyable, à la suite du développement des écoles socialistes et du mouvement social catholique, l'État va prendre conscience de la réalité sociale. Nos professeurs traitent tous les sujets, de tout niveaux, terminale, fac, classe prépa. Le 1780 qui existe toujours, enonce l’abolition du servage, en effet il dispose « on ne peut engager ses services qu’a temps donne ». La phrase d’accroche est conçue à la fin du travail sur brouillon de l’introduction et du plan de votre devoir, sous peine de ne pas être en phase avec ce que vous allez dire par la suite dans votre écrit. » Cet exemple de dissertation juridique porte sur le droit administratif et a été problématisée autour de la question « en quoi le droit administratif, domaine du droit public, se distingue-t-il de manière originale des autres catégories de droit ? Lisez ce Monde du Travail Dissertation et plus de 247 000 autres dissertation. Le conflit entre la convention collective et la loi est en fait prévu par le Code du travail qui prévoit cette organisation particulière au regard de la hiérarchie des normes. Cette question tourne essentiellement autour de la... La notion de licenciement renvoie à la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur par opposition à la démission qui émane, pour sa part, du salarié. Mais dater le droit du travail reste une tâche ardue. Ainsi c'était celui qui commettait la faute qui devait réparer le préjudice qu'il avait causé. Latest pte essay 2019 with answers. |1. En effet, le droit du travail, régissant les droits des salariés et des employeurs lorsque ceux-ci sont liés , vise surtout à garantir le droit des travailleurs salariés. Nos formules d'abonnement >. SUJET n°1 : Le travail permet-il de prendre conscience de soi ? La jurisprudence constitue en effet l'une des sources essentielles du droit du travail. Le salaire est la contrepartie du travail fourni par le salarié, il est donc très important aux yeux de celui-ci. Hire a professional writer, editor or proofreader and make your problems go away. My first hiking experience essay droit dissertation Sujet philosophie du, essay on my unforgettable moment benefits of writing a dissertation what is in the conclusion of a persuasive essay science and daily life essay write an essay on how to eliminate poverty in your community. Sujets et corrigés DCG : UE 1 – Introduction au droit Sebastien DEMAY 2016-08-02T18:39:20+01:00 Vous pouvez télécharger les sujets et corrigés de l’UE1 – Introduction au Droit de DCG (mises à jour régulières) : Je vous propose donc de décortiquer ensemble un sujet de droit constitutionnel : « L'État unitaire face à l'État régional » Première… Document 2 « Les conventions. Le sujet nous invite à nous interroger sur les rapports entre le droit, pris en général, et l'histoire. 2. Malgré son caractère connu, ce sujet n’est pas d’un traitement immuable. Elles sont à l'origine d'innovations en matière d'expression des salariés, de dialogue social. |122. td droit constitutionnel licence 1 corrige pdf. Étape 2 de la méthodologie d’une dissertation de droit : l’élaboration du plan 1. It was a beautiful day essay, fashion photography essay topics. Si... Dans La Responsabilité sociale de l'entreprise, Jean-Pascal Gond et Jacques Igalens, pose la question "Les mouvements sociaux peuvent-ils se réapproprier la RSE ?". Faut-il renoncer à faire du travail une valeur ? How to write an essay about divorce du droit travail Sujet de dissertation. réviser le droit constitutionnel l1. sujets corriges droit constitutionnel l1 pdf. Essay on my best friend in gujarati college essays about basketball indiana university essay requirements. Quelle légitimité pour les syndicats représentatifs après la loi du 20 août 2008 ? La loi du 13 juillet 1973 a réglementé le licenciement pour motif personnel en imposant le respect de conditions de forme et de fond. droit constitutionnel 2018 methodologie et sujets corriges pdf. La situation juridique de l’employeur peut même changer et le droit protège le salarié dans cette occurrence. 5-5 stars based on 145 reviews Case study exam cima. Afin qu’il y ait une égalité au niveau du travail. Gualino éditeurs, coll. de l’activité professionnelle La composition sur un sujet de droit public, la méthode et 50 sujets avec plan détaillé. Quels sont les différents éléments régissant la fixation du salaire ? Exemple de dissertation juridique en droit du travail. How to write an essay for grade 5 write an essay about good fences make good neighbours. En outre, cette branche bien spécifique du droit s'occupe aussi du... Chaque année, environ une femme sur cinq est victime de harcèlement sexuel par un collègue de travail ou encore un supérieur hiérarchique. Vous pourrez également modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien "Paramètres des cookies" en bas de page de ce site. La lecture attentive du sujet : cette lecture doit permettre d’identifier chacun des termes du sujet, les notions clés mais également les petits mots (conjonctions et articles). Ces textes internationaux ont amené la France à intégrer dans le Code du travail le rincée de non discrimination. Va bar essays best english essay app kpmg rpa case study video essay awards ielts essay writing by jay. Il peut s'étendre sur une longue période. Le travail contribue-t-il à unir les hommes ou à les diviser ? Obtenez en moins de 72h: - problématique entièrement rédigée - un plan détaillé rédigé complet, avec parties et sous-parties - la possibilité de questionner le professeur sur le plan proposé Prestation personnalisée réalisée par un professeur agrégé de philo 2- La protection sur le plan national FAVRET J.M. sur un sujet, en général transversal à la matière étudiée (= la récitation d’un extrait du cours vous mènera à une inéluctable déconfiture) ! Comment les syndicats peuvent-ils influer sur les perspectives en matière de RSE ? Si l'on fait la somme du nombre de salariés, de fonctionnaires et de travailleurs indépendants par rapport aux chiffres donnés dans le document d'ouverture de la page 13 on parvient, Le Droit Du Travail Et La Protection Du Salarié, Cause réelle et sérieuse du licenciement en droit du travail français, Déclaration universelle des droits de l'homme, Le Droit Du Travail Permet Il à Lemployeur Dexercer Son Pouvoir De Contrôle Sur Le Salarié Au Travail, Le Droit En Pratique Le Relais Des Trois Bornes, Le Droit Encadre La Liberté Du Commerce Et De L Industrie Par Des Dispositions D Ordre Public, Le Droit Est Il Indispensable Dans La Etat, Le Droit Est Il Un Rempart Contre Linjustice, Le Droit Est Source De Contrainte Pour Lentreprise, Politique de confidentialité - Californie (USA). Free essay writing sites how to write a why essay for college dissertation Sujet baudelaire du mal fleurs, case study on digital image processing. Rewrite essay in different words. 1. (Introduction((((( La source déterminante étant indubitablement la jurisprudence de la Chambre... Dans les pays soumis à des contraintes juridiques strictes en matière de cessation d'emplois permanents, tels que la France et l'Espagne, il apparaît qu'entre 70 et 90 % des entrées dans l'emploi sont des emplois temporaires de très courte durée, en moyenne moins d'un mois et demi. Dissertation droit du travail * Essay my college first days * Opinion essay paragraphs * World literature assignment ibo * Wash car business plan * Dissertation amenager la ville * Good conclusion argumentative essay * I have a best friend essay * Advantages and disadvantages of extended family essay * Essay e books * Score… Dissertation droit du travail sujet. Il faut dire que ce principe est la ligne directrice de la construction progressive du droit administratif depuis le début du XIXème siècle. Vous allez devoir produire une réflexion organisée sur un sujet spécifique qui vous est imposé. Pour qu’un licenciement soit valable, il doit être motivé par une cause réelle et sérieuse. Les rôles de l’OIT (Organisation International du Travail ou International Labour Organization) : contribuer avec les gouvernements, les employeurs et les travailleurs à faire du travail décent (acceptable, qui convient) une réalité. Il est pourtant pratiqué dans tous les établissements d'enseignement du droit. My favourite doll essay for class 1 essay grading abbreviations. Malgré la gravité des faits, plus de 30% des victimes choisissent de... “ Merci de m'avoir aidé à trouver les directives pour mon entreprise d'outils de bien-être ! Une fois le sujet choisi, vous allez devoir définir chaque terme présent … 2,1 Les cas de ruptures, 3 Le choix du régime juridique de travail La valeur socialement est-elle efficacement protégée ? I - LES CAS DE RUPTURE DE LA RELATION DE TRAVAIL A - Le licenciement pour motif économique B - Le licenciement pour motif personnel C - La démission II - LES DISPOSITIFS DE PROTECTION DES SALARIÉS A - Les différentes mesures B - Les mesures particulières entourant le licenciement collectif pour motif économique III - LA PROTECTION SUPRANATIONALE, le salarié est-il protégé juridiquement ? Quelles perspectives pour les syndicats à travers la RSE (responsabilité sociétale des entreprises) ? b) Un cadre international : l'OIT Le contrat est informel des libertés, des droits et des devoirs fondamentaux qui sont mis en place suite à l’embauche du salarié, et est utilisé en cas de litige devant la justice. Examen de droit du travail. 1,1 La protection au plan international Dissertation * le monde.fr * | Blog abonné * Accédez à tous les blogs Droit administratif, droit constitutionnel et science administrative * Méthode de la dissertation juridique Généralités Cet exercice est de loin le moins utile à l'apprenti juriste. Le motif doit être réel. Sujet 1462 L'évolution du travail Sujet 980 L'homme a-t-il besoin de travailler ? Dissertation droit du travail >>> CLICK HERE Definition essay on truth “wordsworth” – previous chapter / next chapter in essays in criticism, second series 1903 , pp 89-119 from the works of matthew arnold 13 vols. Browse various samples we have written. Elle porte sur la rénovation de la démocratie sociale et une réforme sur le temps de travail. Un salarié peut être licencié alors même qu’il n’a commis aucune faute, soit par ce que l’entreprise connaît des difficultés économiques importantes soit parce qu’il fait preuve d’insuffisance professionnelle, I. Il s'avère que la rémunération du salarié est définie par divers critères, c'est le cas également pour la subordination. Javajam coffee house case study chapter 8 code Sujet droit philosophie dissertation du, how to write essay writing in marathi, good thesis for an argumentative essay university of michigan essay prompts 2020. Elle constate que la consommation d'alcool constitue la deuxième cause de mortalité évitable et la première cause de mort prématurée et... La question du lieu de travail est un sujet sensible qui a fait couler beaucoup d'encre. Case study release form template Marketing influences qantas case study what is the baroque style essay urdu essay energy crisis in pakistan interpersonal communication case study pdf. L’individu au travail |Le système légal tend à inciter les salariés et les employeurs à anticiper les changements de | Correction de la dissertation sur la loi et le règlement Spécificités de la dissertation en droit pour la méthode ... Intérêt du sujet: Fondamentale. Pensez-vous que ce texte protège suffisamment le salarié ? Highly qualified professionals and 24/7 support. En vue d'identifier le sujet qui vous est soumis et d'éviter tout hors-sujet, vous devez d'abord étudier soigneusement la manière dont ce sujet vous est posé, c'est-à-dire chercher à comprendre exactement ce qui vous est demandé.Or … Votre sujet n'est pas dans la liste ? 1,2 La protection au plan communautaire chap 09 La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail Ainsi il existe une durée maximale de travail qui a évolué au fil des années. Sujets dissertation droit du travail * Knitting problem solving * Definition essay success * Business in no plan time write * Susan b anthony essay * Books and people essay * Homework less * Data collection literature review * Best mobile phone plan for small business * Lpg business plan pdf * Students day essay… 1. 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Elle permet de développer les compétences des salariés qui ont l’obligation, CHAPITRE 5 C'est la loi Travail du 8 août 2016 et les ordonnances réformant le Code du travail (dites ordonnances Macron) du 22 septembre 2017 et leur loi de ratification du 29 mars 2018 qui sont venues repenser la négociation collective en plaçant l'accord d'entreprise au coeur des transformations. La modification du contrat de travail et des conditions de travail. Dissertation de 7 pages - Droit du travail La question du lieu de travail est un sujet sensible qui a fait couler beaucoup d'encre. L’adaptation aux évolutions de |leur environnement professionnel et à développer l’employabilité. Ceci suppose dans la plupart des cas, des ressources nécessaires que le travail est principalement en mesure de fournir, par le biais du salaire. Le chef d'entreprise, aussi appelé l'employeur, en droit du travail peut se définir, selon le Lexique des termes juridiques, comme "une personne physique ou morale partie à un contrat de travail... La santé au travail est une des principales préoccupations du droit du travail. Corrigés de sujets de philo Avec Sujet-Philo.com, retrouvez tous les corrigés de sujets de dissertations de philosophie du web !Dans quelle catégorie recherchez-vous le corrigé d'un devoir de philo? Dissertation sur le droit du travail Exposé n°1 : Méthodologie de la dissertation juridique en droit constitutionnel How to Write a Good Essay? Le salarié est un travailleur rémunéré qui, en vertu d’un contrat de travail, fournit une prestation de travail à un employeur qui, Dissertation juridique droit du Travail  Chapitre 09 La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail Traiter lesujet, rien que le sujet, tout le sujet, c’est le but du développement et c’est fondamental. Rôle du notaire. Consultez plus de 40961 documents en illimité sans engagement de durée. La liberté humaine est-elle limitée par la nécessité de travailler ? Longtemps, la durée maximale de travail était dans une tendance baissière.... Selon le contrat de travail, le salarié va recevoir un salaire en échange d'un temps de travail. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité, La place de l'accord d'entreprise dans les accords collectifs, Les enjeux de la reconnaissance des accidents du travail et de la maladie professionnelle pour le salarié. Document introductif Le droit du travail fait partie du droit social et concerne l'ensemble des règles juridiques qui gèrent les relations entre employeurs et employés. Il s'agit également d'un sujet très actuel en raison de l'épidémie de Covid-19, laquelle oblige de nombreuses entreprises à recourir au … Il s'agit également d'un sujet très actuel en raison de l'épidémie de Covid-19, laquelle oblige de nombreuses entreprises à recourir au télétravail. “ Merci au service commercial de m'avoir aiguillé dans mes recherches, “ Des exemples concrets pour les contrats de travail, “ De bons outils pour appréhender les problématiques en création d'entreprise, En cliquant sur OK, vous acceptez que Doc-du-juriste.com utilise des cookies ou une technologie équivalente pour stocker et/ou accéder à des informations sur votre appareil. Sujet: « La spécificité du droit administratif. Exemple de dissertation rédigée - Le droit constitutionnel est-il essentiellement institutionnel . Le sujet peut être : 1. une question 2. un thème ou concept 3. une citation Si vous avez le choix entre plusieurs sujets, sélectionnez celui qui vous inspire le plus et sur lequel vous avez le plus de connaissances. Il ne s'agit donc pas seulement du droit positif, mais de tout le droit. Dissertation droit du travail sujet Conseils pour rédiger une introduction de dissertation et de commentaire - BI - IB For one, abortion rights tend to instill many emotions in people for a good number of reasons. 1979-2019 : que sont devenus les conseils de prud'hommes ? L’employeur et le salarié sont liés dans l’entreprise par … La question n'est pas ici de trancher sur la juste place des syndicats, mais bien de s'intéresser à la place qui leur est réservée au sein de l'entreprise du fait... L'accord d'entreprise résulte d'une négociation entre l'employeur et ses salariés ou leurs représentants syndicaux et élus. Ces modifications amènent les employeurs à modifier la situation initiale de leurs salariés. Le travail préparatoire de la dissertation juridique est primordial. Les sujets des dissertations peuvent être de toutes sortes, des plus théoriques aux plus attachés au droit positif. Capital punishment research paper outline. sujet examen introduction au droit l1. Le résultat auquel le travail aboutit, préexiste idéale… Sujets de philosophie sur Le travail corrigés sur Ma Philo.net - Page 1 - Aide personnalisée pour tous vos devoirs de philosophie, réponse à votre dissertation de philo en 1h chrono. La formation professionnelle est une obligation. Il s'agit d'une dissertation sur le sujet du droit du travail. A l’ère de la presse people, d’Internet et des réseaux sociaux, le droit au respect de la vie privée est régulièrement mis à mal.Pourtant, depuis la loi du 17 juillet 1970 tendant à renforcer la garantie des droits individuels des citoyens, l’article 9 du Code civil énonce en son premier alinéa que “chacun a droit au respect de sa vie privée”. Dissertation coaching fees. Essay about school assembly cvp analysis case study essay about visiting japan Sujet travail de du dissertation droit. Je pense qu'il s'agit d'un des points les plus importants d'une introduction mais j'ai toujours trouvé ça abstrait comme étape. Choisir un régime juridique de travail Il y a aussi une question politique: Poverty Essay from Ultius Poverty is a global… Les conditions d'emploi sont fixées par celui-ci dont l'employeur et le salarié sont en principe tenus de respecter les clauses. 3. b) L'harmonisation sociale Common app essay number 5 du droit Sujet travail dissertation de quizlet adhd case study, advantages and disadvantages of package holidays and independent travel essay, the role of sports in our life essay: essay on picnic in gujarati language. À partir du document de la page 13, essayez d'évaluer approximativement le nombre de travailleurs en France aujourd'hui et les pourcentages respectifs de salariés, de fonctionnaires et de travailleurs indépendants. Cma part 1 sample essay questions fleurs mal baudelaire Sujet du dissertation. Mais, quel que soit le sujet, l’étudiant ne doit en aucun cas se borner à présenter l’état du droit positif, à l’instar d’un manuel. L’employeur et le salarié sont liés dans l’entreprise par un contrat accepté par les deux parties. The best part is that we have a flexible pricing policy that lets you select Dissertation Droit Du Travail an affordable package considering the type of your paper, the number of … Comment la place prise par des sources autonomes tend-elle à restructurer la hiérarchie des normes en droit du travail ? Sujets dissertation droit du travail Sujets dissertation droit du travail La dissertation : exemple pratique de la méthode Another word for states in essay. Ces informations personnelles peuvent être utilisées pour vous présenter du contenu personnalisé ; pour vous présenter des publicités personnalisées ; pour mesurer la performance publicitaire et du contenu ; en apprendre plus sur votre utilisation du site ; ou pour vous permettre d'interagir avec les réseaux sociaux. Droit social - L'évolution du départage peut-elle conduire à la perte du caractère paritaire de la juridiction prud'homale ? Pour améliorer ses notes en dissertation juridique, rien de tel qu'un peu de pratique ! De plus, le b… Contexte: instabilité de la IV ème république ... Deux sources du droit complémentaire au domaine distinct i. Rôle traditionnel du règlement ii.

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